Terms & Conditions

Bienvenue sur le site exploité sous la marque jeux-gratuits-casino, accessible notamment via le domaine jeux-gratuits.bet (le " Site "). Le présent document énonce les conditions générales qui régissent l'accès au Site, l'utilisation des jeux gratuits et, le cas échéant, des fonctionnalités de jeux d'argent en ligne proposées par l'opérateur Azur Gaming N.V., société de droit de Curaçao titulaire d'une sous-licence Curaçao eGaming délivrée sous le Master License 1668/JAZ. Le Site s'adresse uniquement aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

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Ces Conditions générales (" Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur du Site jeux-gratuits.bet, à savoir Azur Gaming N.V., ainsi que votre utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus mis à disposition sous la marque jeux-gratuits-casino. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure à cette date. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Jeux-gratuits-casino est opéré depuis Curaçao et n'est pas agréé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Il vous incombe de vérifier que l'accès au Site et, le cas échéant, la participation à des jeux d'argent en ligne sont autorisés dans votre pays de résidence. L'ouverture d'un compte de jeux d'argent réels n'est pas autorisée pour les personnes résidant dans des juridictions où cette activité est illégale, y compris la France lorsqu'aucun agrément ANJ n'a été délivré. Lorsque vous utilisez uniquement les jeux gratuits proposés sur le Site, vous le faites à des fins de divertissement et sans mise d'argent réel.

Définitions

Termes clés

Opérateur : Azur Gaming N.V., société de droit de Curaçao, dont le siège social est situé Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao, titulaire d'une sous-licence Curaçao eGaming délivrée sous le Master License 1668/JAZ, exploitant le Site sous la marque jeux-gratuits-casino.
Site : l'ensemble des pages et services accessibles notamment via le domaine jeux-gratuits.bet et toutes URL ou applications associées exploitées par l'Opérateur sous la marque jeux-gratuits-casino.
Utilisateur ou Vous : toute personne physique accédant au Site, avec ou sans création de compte, à des fins de consultation, d'utilisation de jeux gratuits ou, lorsque la loi applicable le permet, de participation à des jeux d'argent.
Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte et utilisant les services de jeu proposés sur le Site, qu'il s'agisse de jeux gratuits ou, lorsque autorisé, de jeux avec mises d'argent réel.
Compte : le profil de joueur enregistré auprès de l'Opérateur, protégé par identifiant et mot de passe, permettant d'accéder aux services personnalisés et, le cas échéant, à un solde de jeu.
Mise ou Pari : toute somme virtuelle ou réelle engagée par un Joueur sur un jeu ou un événement proposé sur le Site, conformément aux règles spécifiques applicables au jeu concerné.
Jeux gratuits : versions de démonstration ou de divertissement des jeux proposés sur le Site, ne nécessitant aucune mise d'argent réel et ne permettant pas de gagner de gains monétaires.
Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple, crédits bonus, tours gratuits, cashback) soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise.
Exigences de mise ou Wager : le nombre de fois où le montant d'un Bonus et/ou d'un dépôt doit être rejoué avant que le solde bonus ou les gains associés puissent être convertis en solde retirable.
Solde réel : les fonds déposés par le Joueur et les gains non soumis à exigences de mise, disponibles pour le jeu et, sous réserve des présentes Conditions, pour retrait.
Solde bonus : les montants de Bonus et les gains qui y sont associés, soumis à des exigences de mise ou autres conditions avant d'être transférables vers le solde réel.
Services : tous les jeux, fonctionnalités, contenus, promotions et services de support proposés par l'Opérateur sur le Site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et de la législation française applicable en 2025.
Juridiction compétente : les juridictions mentionnées à la section " Droit applicable & Juridiction ", sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par les lois de leur pays de résidence habituelle.

Création et gestion de compte

Éligibilité et âge légal

Âge minimum : pour créer un compte et utiliser les services de jeux d'argent, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal de majorité pour les jeux d'argent dans votre juridiction, si celui-ci est plus élevé.
Résidence : l'ouverture d'un compte de jeux d'argent réels n'est pas autorisée pour les résidents de juridictions où les jeux d'argent en ligne avec un opérateur non agréé localement sont interdits, ce qui inclut la France lorsque l'Opérateur n'est pas agréé par l'ANJ. L'utilisation de jeux gratuits reste possible sous réserve de la législation locale.
Une seule identité : vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte actif auprès de l'Opérateur. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la clôture de tous les comptes concernés.

Processus d'inscription et vérification (KYC)

Informations requises : lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes, incluant notamment votre nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse e‑mail et, le cas échéant, votre adresse postale.
Vérification d'e‑mail : l'activation du Compte peut nécessiter la validation de votre adresse e‑mail via un lien de confirmation transmis par l'Opérateur.
Vérification d'identité (KYC) : avant d'autoriser certains dépôts, retraits ou l'accès à des fonctionnalités spécifiques, l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs, tels qu'une copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, des justificatifs de propriété des moyens de paiement utilisés.
Contrôles de conformité : l'Opérateur peut effectuer des contrôles supplémentaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que des vérifications visant à prévenir la fraude, conformément aux exigences de Curaçao eGaming et aux standards internationaux applicables en 2025.

Obligations de l'Utilisateur

Exactitude des données : vous vous engagez à maintenir vos informations à jour et à informer immédiatement l'Opérateur de toute modification. La fourniture de données fausses ou trompeuses constitue un manquement grave aux présentes Conditions.
Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité réalisée via votre Compte sera présumée effectuée par vous, sauf notification immédiate à l'Opérateur en cas de suspicion d'accès non autorisé.
Usage personnel : le Compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé avec des tiers. Il vous est interdit d'autoriser des mineurs ou toute personne non autorisée à utiliser votre Compte.
Respect de la loi : vous vous engagez à n'utiliser le Site que dans le respect de la législation applicable dans votre pays de résidence. Si vous êtes résident de France, vous reconnaissez qu'aucun agrément ANJ n'a été délivré à l'Opérateur et vous vous abstiendrez d'utiliser des fonctionnalités de jeux d'argent réels lorsque cela serait contraire à la loi française.

Refus et clôture de compte

Refus d'ouverture : l'Opérateur se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un Compte sans obligation de motiver sa décision, notamment en cas de suspicion de non-conformité légale ou de non-respect des présentes Conditions.
Clôture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte, sous réserve de la réalisation des vérifications nécessaires et du traitement des soldes disponibles conformément à la section " Paiements & Retraits ".
Clôture imposée : en cas de non-respect des Conditions, de fraude, de tentative de contournement de restrictions géographiques ou de toute activité illégale, l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte et, le cas échéant, annuler les mises, Bonus et gains associés.

Règles de jeu et de mises

Nature des services

Jeux gratuits : le Site propose des jeux gratuits destinés exclusivement au divertissement. Ces jeux n'impliquent aucune mise d'argent réel et ne donnent droit à aucun gain monétaire.
Jeux d'argent réels : lorsque la loi locale le permet et sous réserve que l'Opérateur accepte les Joueurs de la juridiction concernée, certains jeux peuvent être proposés avec des mises en argent réel. Ces jeux sont interdits aux personnes résidant dans des pays interdisant les jeux d'argent en ligne avec des opérateurs non agréés localement, notamment la France en l'absence d'agrément ANJ.

Placement des mises

Solde suffisant : vous ne pouvez engager de Mise que si votre solde (réel ou bonus, selon le cas) est suffisant pour couvrir la Mise envisagée. Aucune Mise ne peut créer de solde débiteur.
Limites minimales et maximales : chaque jeu comporte des limites de Mise minimales et maximales, indiquées dans l'interface du jeu. Il vous appartient de vérifier ces limites avant de confirmer une Mise.
Temps de validation : une Mise est considérée comme acceptée lorsque celle-ci est enregistrée sur les serveurs de l'Opérateur. En cas de divergence entre l'affichage sur votre appareil et les enregistrements de l'Opérateur, ces derniers prévaudront.

Annulation et modification des mises

Caractère définitif : une fois la Mise confirmée et enregistrée par le système, vous ne pouvez généralement ni la modifier ni l'annuler.
Erreurs techniques ou manifeste erreurs : en cas d'erreur manifeste (par exemple, erreur de cote ou de fonctionnement du jeu) ou de dysfonctionnement technique affectant l'intégrité de la Mise, l'Opérateur peut annuler ou ajuster la Mise, et créditer ou débiter votre Compte en conséquence, conformément aux règles du jeu concerné.

Conduite dans les jeux en direct et chats

Respect d'autrui : il est strictement interdit de tenir des propos insultants, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou autrement inappropriés dans les chats, jeux en direct ou tout espace d'interaction du Site.
Interdiction de fraude : toute tentative de collusion, de triche, d'utilisation de logiciels automatisés (bots), de manipulation de résultats ou d'exploitation de bugs ou erreurs du système est strictement interdite et peut entraîner l'annulation des gains, la suspension ou la clôture du Compte.
Usage responsable : vous vous engagez à jouer de manière responsable, à ne pas chercher à recouvrer des pertes par des mises excessives et à utiliser, lorsque disponibles, les outils de limitation de dépôts, de temps de jeu ou d'auto‑exclusion.

Résultats et pannes techniques

Résultats définitifs : les résultats des jeux sont déterminés par les systèmes de l'Opérateur ou par les fournisseurs de jeux tiers, et sont définitifs sous réserve d'erreur manifeste ou de dysfonctionnement technique.
Pannes et interruption : en cas d'interruption de connexion ou de panne affectant une session de jeu, les résultats enregistrés sur les serveurs de l'Opérateur feront foi. Lorsque cela est possible, le jeu sera restauré à son état antérieur ou la Mise sera remboursée conformément aux règles du jeu concerné.

Conditions de bonus

Attribution et activation des Bonus

Bonus promotionnels : l'Opérateur peut proposer ponctuellement des Bonus (par exemple, Bonus de bienvenue, Bonus de dépôt, tours gratuits, cashback) dont les modalités spécifiques sont décrites dans les offres concernées publiées sur le Site en 2025.
Conditions d'éligibilité : certains Bonus sont réservés aux nouveaux Joueurs, d'autres aux Joueurs existants. Des conditions minimales de dépôt, de Mise ou de participation peuvent s'appliquer.
Activation : l'activation d'un Bonus peut nécessiter la saisie d'un code promotionnel ou l'acceptation explicite de l'offre dans l'interface du Compte. À défaut d'acceptation, le Bonus peut ne pas être crédité.

Exigences de mise et restrictions

Wagering : sauf indication contraire, les Bonus sont soumis à des exigences de mise (wager) devant être remplies dans un délai déterminé à compter de l'activation du Bonus. Le montant et la durée (par exemple 7, 14 ou 30 jours) sont précisés dans les conditions spécifiques de chaque promotion en 2025.
Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de manière identique au remplissage des exigences de mise. Les jeux de table, vidéo poker ou certaines machines à sous peuvent contribuer à un pourcentage réduit, voire 0 %. Les tableaux de contribution sont indiqués sur le Site et font partie intégrante des présentes Conditions.
Mise maximale avec Bonus : une limite de Mise maximale par tour ou par coup peut s'appliquer lorsque vous jouez avec un solde Bonus. Le dépassement de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.

Jeux ou actions interdits avec Bonus

Jeux exclus : certains jeux peuvent être exclus de l'utilisation des Bonus, en tout ou partie. La liste des jeux exclus ou restreints est publiée sur le Site et régulièrement mise à jour en 2025.
Abus de Bonus : sont notamment considérées comme abusives les stratégies visant à garantir un gain indépendamment de l'issue du jeu, l'utilisation multiple de Bonus par la même personne via plusieurs comptes, ou toute collusion entre Joueurs pour exploiter des promotions.

Combinaison de promotions et annulation

Non‑cumul : sauf indication expresse, les promotions ne sont pas cumulables. L'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner l'annulation d'un Bonus précédemment actif.
Annulation volontaire : vous pouvez demander l'annulation d'un Bonus actif. En cas d'annulation, le solde Bonus et les gains qui en proviennent peuvent être perdus, tandis que le solde réel restant demeure disponible.
Expiration : si les exigences de mise ne sont pas remplies dans le délai indiqué pour la promotion concernée, le Bonus et les gains associés expireront automatiquement à la date prévue, au plus tard en 2025 pour les promotions valables cette année-là.

Paiements & Retraits

Méthodes de dépôt et de retrait

Moyens de paiement : sous réserve de disponibilité dans votre pays, les dépôts et retraits peuvent être effectués au moyen de cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, cartes prépayées et, le cas échéant, cryptomonnaies. Les méthodes disponibles sont affichées dans la section " Caisse " de votre Compte.
Disponibilité régionale : certaines méthodes de paiement ne sont pas accessibles aux résidents de certains pays. L'Opérateur peut refuser une méthode de paiement en fonction de votre juridiction ou de considérations de conformité.

Dépôts

Montants minimum et maximum : chaque méthode de dépôt est soumise à des limites minimales et maximales indiquées dans l'interface de paiement.
Origine des fonds : vous ne devez utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut demander des justificatifs de propriété et refuser des dépôts provenant de comptes ou cartes de tiers.
Frais : l'Opérateur ne facture pas systématiquement de frais de dépôt, mais certains intermédiaires (banques, émetteurs de cartes, prestataires de paiement, plateformes de cryptomonnaies) peuvent appliquer leurs propres frais.

Retraits

Vérifications préalables : avant de traiter un retrait, l'Opérateur peut exiger la complétion des procédures KYC et des contrôles de conformité. Des documents additionnels peuvent être requis en 2025, conformément aux obligations réglementaires de Curaçao eGaming.
Méthode de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. À défaut, une autre méthode pourra être proposée, sous réserve de conformité.
Délais de traitement : les demandes de retrait sont généralement traitées dans un délai indicatif communiqué sur le Site (par exemple, 1 à 3 jours ouvrés), auquel s'ajoutent les délais propres aux établissements financiers concernés.
Limites de retrait : des limites de retrait par transaction, jour, semaine ou mois peuvent s'appliquer. Ces limites sont indiquées dans votre Compte ou communiquées par le support.

Remboursements, annulations et Bonus

Remboursement de dépôts : les dépôts ne sont généralement pas remboursables dès lors que les fonds ont été joués. Dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, erreur technique), l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, procéder à un remboursement ou un ajustement.
Annulation de gains : en cas de violation des Conditions, de fraude ou d'abus de Bonus, l'Opérateur peut annuler les gains et Bonus, et, le cas échéant, conserver ou reverser les montants concernés conformément aux obligations légales applicables.
Conversions de Bonus : les montants de Bonus sont convertibles en solde réel uniquement après satisfaction des exigences de mise. À défaut, ils peuvent expirer et être supprimés de votre Compte.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

Intégrité des jeux : l'Opérateur s'efforce de proposer des jeux équitables et fiables, fournis par des prestataires reconnus et, le cas échéant, testés par des laboratoires indépendants. Les jeux fonctionnent sur la base de générateurs de nombres aléatoires (RNG) ou de mécanismes équivalents.
Exactitude des résultats : les résultats des jeux et les informations relatives à votre solde sont enregistrés par les systèmes de l'Opérateur. En cas de divergence, les enregistrements de l'Opérateur font foi, sous réserve de preuve d'une erreur technique.

Exclusions de responsabilité

Interruption de service : l'Opérateur ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreur au Site. Il ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires de service, des pannes de réseau, des retards ou de tout autre dysfonctionnement lié à des fournisseurs tiers, à votre fournisseur d'accès Internet ou à votre équipement.
Pertes indirectes : dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou immatérielles (telles que perte de chance, perte de données, perte de profit ou atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation du Site.
Respect des lois locales : il vous appartient de respecter la législation de votre pays de résidence concernant les jeux d'argent en ligne. L'Opérateur décline toute responsabilité en cas d'utilisation du Site en violation des lois locales, y compris celles de la France lorsque l'Opérateur n'a pas obtenu d'agrément ANJ.

Limitation du montant des compensations

Plafond : sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour tout dommage direct résultant d'un manquement avéré de sa part, est limitée au montant le plus élevé entre (i) la Mise individuelle à l'origine du litige, ou (ii) le solde réel disponible sur votre Compte au moment du fait générateur.
Consommateurs français : aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter les droits des consommateurs découlant de dispositions impératives du droit français applicable en 2025, notamment le Code de la consommation, dans la mesure où ces dispositions sont applicables.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

Droits d'auteur : l'ensemble des contenus du Site (textes, logos, graphismes, interfaces, images, vidéos, sons, code source, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.
Marques : les dénominations, logos et signes distinctifs, y compris la marque jeux-gratuits-casino utilisée en lien avec jeux-gratuits.bet, sont la propriété de l'Opérateur ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Utilisation autorisée

Licence limitée : l'Opérateur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions.
Interdictions : il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, diffuser, vendre, louer, prêter, transmettre, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site, sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur.
Ingénierie inverse : sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas procéder à de la rétro‑ingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source des logiciels utilisés pour fournir les Services.

Confidentialité & Protection des données

Référence à la politique de confidentialité

Politique dédiée : le traitement de vos Données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site est régi par la politique de confidentialité de l'Opérateur, accessible sur le Site et mise à jour en 2025. Cette politique décrit notamment les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation et vos droits.
Conformité RGPD : bien que l'Opérateur soit établi à Curaçao, il s'engage à traiter les Données personnelles des Utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, y compris en France, conformément au RGPD et à la législation française applicable en 2025, notamment en ce qui concerne vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Prévalence : en cas de contradiction entre les présentes Conditions et la politique de confidentialité concernant le traitement des Données personnelles, la politique de confidentialité prévaut.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

Mises à jour : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses Services, des exigences réglementaires applicables en 2025 ou de l'interprétation des autorités de contrôle.
Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par des moyens appropriés, tels que l'envoi d'un e‑mail, l'affichage d'un bandeau ou d'une fenêtre pop‑up sur le Site, ou une notification dans le Compte du Joueur.
Date d'effet : sauf indication contraire, les modifications prennent effet à la date indiquée dans la nouvelle version des Conditions. L'accès ou l'utilisation continue du Site après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

Droit de refus et cessation d'utilisation

Refus des nouvelles Conditions : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et, le cas échéant, demander la clôture de votre Compte conformément à la section " Résiliation & Suspension ".
Version applicable : la version des Conditions applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation des Services concernés ou de survenance du fait générateur du litige, sauf stipulation légale impérative contraire.

Résiliation & Suspension

Résiliation par l'Utilisateur

Clôture volontaire : vous pouvez mettre fin à votre relation contractuelle avec l'Opérateur à tout moment en demandant la clôture de votre Compte via la rubrique appropriée du Site ou en contactant le support.
Traitement du solde : sous réserve de la complétion des vérifications de conformité, tout solde réel restant sur votre Compte pourra être retiré conformément aux règles de la section " Paiements & Retraits ". Les soldes Bonus non utilisés ou non convertis peuvent être annulés.

Suspension et résiliation par l'Opérateur

Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de (i) violation des présentes Conditions, (ii) suspicion de fraude ou d'abus de Bonus, (iii) non‑respect des lois applicables, (iv) refus de coopérer aux vérifications KYC ou de conformité, (v) utilisation du Site depuis une juridiction interdite.
Conséquences : la suspension ou la résiliation peut entraîner l'annulation des Mises non résolues, des Bonus et des gains illégalement acquis. Le traitement du solde réel restant sera effectué conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Notification : lorsque cela est raisonnablement possible, l'Opérateur informera le Joueur des motifs de la suspension ou de la clôture, sous réserve des exigences de sécurité et de confidentialité en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude.

Inactivité du compte

Comptes inactifs : un Compte peut être considéré comme inactif après une période prolongée sans connexion (par exemple, 12 mois consécutifs) telle qu'indiquée sur le Site en 2025. L'Opérateur peut appliquer des mesures spécifiques aux Comptes inactifs, y compris des frais d'inactivité dans la limite des lois applicables.
Clôture pour inactivité : après une période prolongée d'inactivité, l'Opérateur peut clôturer le Compte et traiter le solde conformément aux lois et réglementations applicables, notamment les obligations en matière de fonds non réclamés.

Droit applicable & Juridiction

Droit applicable

Lois de Curaçao : sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao, sans égard aux règles de conflit de lois.
Dispositions impératives locales : si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, y compris en France, les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence habituelle en 2025 peuvent s'appliquer en votre faveur et prévaloir sur toute clause contraire des présentes Conditions.

Résolution des litiges

Réclamation interne : en cas de litige ou de réclamation concernant les Services, vous devez d'abord contacter le service client de l'Opérateur et lui laisser un délai raisonnable pour traiter votre demande.
Autorité de Curaçao : si le litige n'est pas résolu par la procédure interne, vous pouvez, le cas échéant, saisir l'autorité de régulation de Curaçao eGaming (sous-licence relevant du Master License 1668/JAZ), conformément à la procédure décrite sur le Site de cette autorité en 2025.
Actions en justice : sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige non résolu pourra être soumis aux tribunaux compétents de Curaçao. Rien dans la présente clause ne prive les consommateurs de l'Union européenne de la faculté de saisir les juridictions de leur lieu de résidence lorsque les règles impératives de leur pays le prévoient.

Situation spécifique pour la France

Absence d'agrément ANJ : l'Opérateur n'est pas agréé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. L'accès à des services de jeux d'argent en ligne auprès d'opérateurs non agréés peut être contraire au droit français.
Responsabilité de l'Utilisateur : il vous appartient, en tant que résident potentiel de France, de vérifier la légalité de toute participation à des jeux d'argent en ligne et, le cas échéant, de vous abstenir d'utiliser les fonctionnalités de jeux d'argent réels du Site lorsqu'elles seraient contraires au droit français en vigueur en 2025.

Informations de contact

Coordonnées de l'Opérateur

Opérateur : Azur Gaming N.V.
Adresse du siège et adresse légale : Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao.

Support client

Formulaire ou messagerie : un support client est accessible via les moyens de contact indiqués sur le Site jeux-gratuits.bet dans la rubrique " Contact " ou équivalente. Les modalités exactes (chat en direct, formulaire en ligne, etc.) sont précisées sur le Site en 2025.
Adresse e‑mail : l'adresse e‑mail principale du support, lorsqu'elle est communiquée, figure dans la rubrique " Contact " du Site et doit être utilisée pour toute demande relative à l'assistance, aux paiements ou à la gestion de Compte.
Téléphone : si un numéro de téléphone de support est proposé, il sera indiqué sur le Site. À défaut, le contact s'effectue par e‑mail ou via le formulaire en ligne.

Contact juridique

Notifications légales : toute notification ou correspondance à caractère juridique destinée à l'Opérateur doit être adressée à Azur Gaming N.V., Dr. H. Fergusonweg 1, Willemstad, Curaçao, en précisant clairement l'objet de la notification.
Adresse e‑mail juridique : lorsqu'une adresse e‑mail dédiée aux questions légales ou de conformité est fournie sur le Site en 2025, elle doit être privilégiée pour l'envoi de documents officiels ou de réclamations formelles.